NANTES, 2 avril (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a annoncé mardi avoir rejeté le recours de la CGT qui voulait faire annuler le feu vert donné en avril 2018 par la direction du travail d'Ile-de-France au Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) des "magasins de proximité" Carrefour CARR.PA . Le plan "Carrefour 2022", qui visait à "sauvegarder la compétitivité" du groupe, prévoyait la fermeture de 272 magasins gérés en direct et le passage en location-gérance de 79 autres. L'accord collectif majoritaire, signé par Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC, avait entériné la suppression de 2.256 emplois, dont une partie au siège à Mondeville (Calvados). La fédération CGT Commerce Distribution Services et 36 anciens salariés du groupe maintenaient pour leur part que Carrefour Proximité France était "obligé" de rechercher des repreneurs pour ses magasins au regard de la "loi Florange" du 29 mars 2014. En première instance, le tribunal administratif de Caen leur avait donné tort dans un premier jugement rendu en novembre dernier. "Les requérants n'apportent (...) aucune argumentation (...) nouvelle par rapport à leurs écritures de première instance, permettant de mieux établir que la société (...) aurait dissimulé (...) des informations aux organisations syndicales", confirme la cour administrative d'appel de Nantes dans deux arrêts, en date du 28 mars dernier. "Ils ne justifient pas que l'employeur aurait fait obstruction au travail du cabinet Diagoris, désigné par le comité d'établissement Nord-Ouest (...), pour analyser le processus de recherche de repreneurs", ajoutent les juges nantais. "Si Carrefour a informé les instances représentatives du personnel des avancées de ses recherches de repreneurs, elle n'était pas tenue à cette obligation", avait déjà estimé le rapporteur public, lors de l'audience le 15 mars. Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, avait également écarté toute "déloyauté" de Carrefour dans les négociations avec ses syndicats. "La CGT a refusé de participer aux rencontres bilatérales avec la direction, la rupture d'égalité avec les autres organisations provient donc de son seul fait", avait-il déclaré dans ses conclusions. (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
La justice valide le plan social chez Carrefour Proximité
information fournie par Reuters 02/04/2019 à 18:52
| 12,4700 EUR | Euronext Paris | +1,34% |
© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Deux personnes de 22 et 30 ans, suspectées d'avoir agressé un médecin de SOS Médecins à Lille, entraînant une grève la semaine dernière, ont été interpellés et doivent être jugés mercredi en comparution immédiate ( AFP / Fred TANNEAU )]()
Deux hommes de 22 et 29 ans, ont été condamnés à un an de prison ferme, pour avoir agressé un médecin de SOS Médecins à Lille, après que la soeur de l'un d'eux est rentrée en pleurs d'une consultation. Les deux prévenus, un oncle et son neveu vêtus de t-shirts ... Lire la suite
-
![Montage photo montrant le président brésilien Lula (gauche) à Brasilia le 29 janvier 2025, et le président américain Donald Trump dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, à Washington, le 10 février 2025 ( AFP / EVARISTO SA )]()
Le Brésil est devenu mercredi la cible inattendue de l'offensive douanière de Donald Trump, au nom de la défense par Washington de l'ex-président Jair Bolsonaro, jugé pour tentative de coup d'Etat. Le géant d'Amérique du Sud est venu s'ajouter à la vingtaine de ... Lire la suite
-
![Sommet Starmer-Macron centré sur l'immigration et la défense]()
par Elizabeth Piper et Elizabeth Pineau Le Premier ministre britannique Keir Starmer espère obtenir auprès du président français Emmanuel Macron un accord sur des mesures plus strictes de contrôle de l'immigration, thème majeur du sommet franco-britannique organisé ... Lire la suite
-
![Wall Street en hausse après les 'minutes' de la Fed]()
par Sinéad Carew et Pranav Kashyap La Bourse de New York a fini en hausse mercredi après la publication du compte-rendu de la dernière réunion de la Réserve fédérale (Fed) montrant que la banque centrale américaine entendait toujours baisser ses taux d'intérêt ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer